Conditions Générales de Vente
1 - Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les prestations proposées par Anne-Sylvie PINEL, écrivain biographe à Paris et à distance, présidente de la SASU SESHAN.
Renseignements légaux :
- Raison sociale : SESHAN
- Forme juridique : SASU
- SIRET : 84302109800028
- Siège social : 15 Place d’Aligre, 75 012 Paris, France
- Email : ecrire@annesylviepinel.com
- Téléphone : 06 76 09 12 38
- Adresse postale : Anne-Sylvie PINEL, 15 Place d’Aligre, 75 012 Paris
2 - Objet
Ces CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les prestations de biographie sont réalisées, facturées et réglées. En engageant une collaboration, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
3 - Premier contact
Un premier échange, par téléphone ou par email, est offert afin de faire connaissance, de cerner votre projet et de déterminer ensemble s’il est pertinent d’aller plus loin. Ce rendez-vous est gratuit et sans engagement.
4 - Offre & tarifs
La prestation est facturée sur la base d’un tarif horaire de 70 € HT.
À titre indicatif :
- 1h d’entretien donne lieu à 7h d’écriture, soit une séance à 560 € HT
- Un entretien de 2h revient à 1 120 € HT
Chaque projet est unique. À titre d’estimation, une biographie complète nécessite entre 10 et 20 séances d’1h. Le coût total oscille donc entre 5 000 € et 9 000 € HT, hors frais d’impression.
Les tarifs sont soumis à une TVA réduite de 5,5 %, applicable aux livres.
5 - Modalités de collaboration
Le rythme des entretiens est défini ensemble, en fonction de vos disponibilités, de votre degré d’urgence et de vos envies.
Un projet peut s’étendre sur 4 à 6 mois, voire davantage. Il n’y a pas de limite de temps.
6 - Lieu des entretiens
Plusieurs options s’offrent à vous :
- Présentiel : Je me déplace à Paris et en Île-de-France pour des entretiens de 2h (frais de déplacement en sus).
- À distance : Les entretiens peuvent se faire en visioconférence.
- Déplacement longue durée : Si vous résidez en province ou à l’étranger, nous pouvons organiser une série d’entretiens sur plusieurs jours. Les frais de transport, d’hébergement et de restauration sont alors à votre charge.
7 - Réglement
- Les séances sont payables à l’avance.
- Une facture vous est remise pour chaque prestation.
- En cas d’annulation, merci de prévenir au moins 24h à l’avance. Au-delà, la séance est due.
- Vous pouvez mettre fin à la collaboration à tout moment, sans justification. Le travail déjà effectué reste dû.
8 - Confidentialité
Tout ce qui est partagé lors de nos entretiens reste strictement confidentiel. Je m’engage à une totale discrétion, à respecter votre vie privée et à ne jamais divulguer de contenus ou d’informations sans votre accord écrit.
9 - Droits d'auteur
Si j’écris pour vous, nous serons légalement considérés comme co‑auteurs de votre livre. Vous apportez le contenu, je lui donne forme.
Cependant, si vous souhaitez devenir titulaire exclusif·ve des droits d’auteur sur le texte final, une cession totale ou partielle peut être envisagée, sous réserve de la signature d’un contrat de cession en bonne et due forme, conformément aux articles L.131-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ce contrat précisera notamment :
- Le périmètre de la cession (reproduction, représentation, édition, adaptation, etc.)
- La durée de la cession
- Le territoire concerné
- La contrepartie financière éventuelle
Nous pouvons aborder et clarifier ce point dès le début de la collaboration, en toute transparence.
10 - Droit à l'amiable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera toujours privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société.
Pour toute question ou demande de précision, n’hésitez pas à me contacter à : ecrire@annesylviepinel.com