Conditions Générales de Vente
Article 1 - Prestation vendue
La formation Devenir biographe est ouverte à tous. Elle requiert cependant de bonnes compétences rédactionnelles et un niveau d’orthographe convenable. En payant tout ou partie de la formation, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles les prestations souscrites par ce dernier sont régies. Le client peut être soit un client « particulier » finançant lui-même sa formation, soit un client bénéficiant d’une prise en charge financière par un tiers.
Article 3 - Conditions d'inscription
Le client peut procéder à son inscription via le site https://pinelannesylvie.podia.com/formation-biographe. L’inscription est considérée comme effective à compter du paiement partiel ou total de la somme due au titre de la formation.
Article 4 - Conditions financières
Le montant de la formation est de 1277€ (hors tarif de lancement). Le paiement peut se faire en une fois 1277€ ou en 3×450€. Il s’effectue en ligne via le site https://pinelannesylvie.podia.com/formation-biographe. Il peut éventuellement se faire par remise de chèque sur demande.
Article 5 - Délai de rétractation
Une fois son inscription en ligne sur le site internet effectuée, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de son inscription. Le client devra notifiera son droit de rétractation par mail, la date du mail faisant foi. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’inscription et vers le même payeur.
Article 6 - Conditions d'annulation
Toute demande d’annulation de la formation devra être effectuée par mail auprès de la fondatrice et gérante de la formation Anne-Sylvie Pinel à l’adresse suivante : ecrire@annesylviepinel.com. En cas d’annulation de la part du client à moins de 15 jours de sa date d’inscription, le client sera remboursé de l’intégralité de la formation hors les frais d’inscription de 30€. En cas d’annulation à plus de 15 jours de la date d’inscription, le montant de la formation reste dû dans son intégralité.
Article 7 - Organisation et déroulé de la formation
Semaine 1 > Ouverture d’accès au module 1
Semaine 2 > Ouverture d’accès au module 2
Semaine 4 > Ouverture d’accès au module 3
Semaine 6 > Ouverture d’accès au module 4
Semaine 8 > Ouverture d’accès au module 5
Semaine 10 > Ouverture d’accès au module 6
Semaine 12 > Ouverture d’accès au module 7
Elle inclut également un coaching individuel d’une durée d’une heure avec la biographe et formatrice Anne-Sylvie Pinel, dont la date est à définir d’un commun accord.
Article 8 - Durée et limites d'accès à la formation
L’accès à la formation Devenir biographe est valable pour une durée d’un an à compter du premier cours en ligne suivi par le client (et non de sa date d’inscription). Une prolongation des accès est possible sur demande et lettre de motivation envoyée par mail à ecrire@annesylviepinel.com ; elle sera acceptée si une raison valable est spécifiée et si la demande est effectuée avant la date de péremption des accès.
Article 9 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Les vidéos incluses dans formation Devenir biographe et l’ensemble des documents remis et conçus au cours de la formation constituent des œuvres originales et sont à ce titre protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, de copier, de transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents sans l’accord préalable et écrit d’Anne-Sylvie Pinel.
Article 10 - Protection des données personnelles
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de son inscription. Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer ses données personnelles, il dispose d’un droit individuel d’accès. Ces données seront uniquement dans le cadre de la formation ; elles ne seront en aucun cas divulguées et pourront être partagées uniquement avec l’accord écrit du client.
Article 11 - Règlement des litiges
Les tribunaux français seront compétents pour connaître tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions des présentes conditions. Seule la Loi française est applicable.